Ce rejet apparaît lorsque l’Assurance Maladie ne peut pas prendre en charge l’acte dans le contexte où il a été facturé. Cela provient souvent d’une prestation qui ne respecte pas la nomenclature : acte hors cadre réglementaire, médicament non remboursé, prescription hors AMM, ou acte qui ne relève pas du droit de prescription de la profession. 

Ce message indique qu’une information liée au prescripteur (souvent le numéro ADELI) ne correspond plus à celle attendue par l’Assurance Maladie. C'est souvent le cas des médecins remplaçants. 

Ce message signifie que la facture a bien été transmise, mais qu’elle est en relecture auprès de l'organisme payeur. Le règlement interviendra après analyse des documents transmis. 

Ce rejet apparaît lorsque le type d’acte (ASU) ne correspond pas au régime du patient (NAT). En pratique, cela signifie que l’acte facturé n’est pas compatible avec le régime d’affiliation enregistré pour l’assuré (Accident du travail, exonération maternité...)

Ce rejet apparaît lorsque la mutuelle ne reconnaît pas le bénéficiaire indiqué dans le dossier. Cela arrive souvent lorsque l’ayant droit est enregistré avec un numéro de Sécurité sociale différent de celui utilisé dans la facturation — notamment pour les enfants qui figurent sur les deux cartes Vitale des parents, ou lorsqu'il n'y a plus de contrat en cours. 

Ce rejet apparaît lorsque les informations du contrat mutuelle ne correspondent plus à celles enregistrées par l’organisme. Le patient peut être bien assuré, mais un détail administratif (date, numéro adhérent, degré de prise en charge) suffit à bloquer la prise en charge. Le retour indique simplement qu’une mise à jour est nécessaire. 

Ce message signifie que la mutuelle a déjà reçu une facture identique, ou qu’elle considère qu’un acte similaire a déjà été traité. 

Ce rejet survient lorsqu’une mutuelle a changé d’organisme gestionnaire ou qu'il y a eu un changement de rattachement de caisse dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire. L'organisme en cause attend le flux ailleurs et ne peut régler la facture en attente.